Conditions d’utilisation

Ces conditions s’appliquent lorsque vous achetez une formule Toloma pour un événement (« vous », l’hôte) et lorsque quiconque ouvre une page d’événement ou y envoie des fichiers. Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles.

1. Qui nous sommes

Toloma est exploité depuis le Luxembourg. Les informations légales complètes de l'exploitant (nom, adresse et numéros d'immatriculation) seront publiées ici avant l'ouverture des formules payantes. D'ici là, écrivez à contact@toloma.app.

Contact : contact@toloma.app.

2. Le service

Pour chaque événement, Toloma fournit une page web accessible par un lien et un QR code, sur laquelle les invités peuvent envoyer des photos et vidéos depuis le navigateur de leur téléphone, ainsi qu’un tableau de bord privé où les hôtes peuvent les voir, les télécharger et les supprimer. Le contenu de chaque formule (espace de stockage, durée de conservation des fichiers, modèles et fonctionnalités) est décrit dans notre section tarifs, telle qu’elle était au moment de votre commande.

Une formule couvre un événement et se paie une seule fois. Il n’y a pas d’abonnement.

3. Commande et paiement

• Vous pouvez commencer par un brouillon gratuit : une page d’événement que vous concevez et testez (jusqu’à 20 envois de test) avant de commander. Un brouillon est gratuit, ne crée ni contrat ni obligation, et est supprimé avec ses envois de test 14 jours après sa création s’il n’est pas mis en ligne.
• Vous commandez depuis votre tableau de bord : choisissez une formule qui inclut les options utilisées par votre page, indiquez votre adresse e-mail et acceptez ces conditions. Votre événement est alors mis en ligne et ses envois de test sont supprimés.
• Les prix sont en euros et définitifs : rien n’est ajouté au moment du paiement.
• Les paiements sont gérés par Stripe. Pendant l’accès anticipé, la commande nécessite un code d’accès anticipé et aucun paiement n’est demandé.
• Le contrat prend effet à la confirmation de votre commande : à l’envoi du formulaire pendant l’accès anticipé, puis à la confirmation de votre paiement une fois le paiement en ligne ouvert. Votre formule, son espace de stockage et sa durée de conservation commencent alors.
• Les options (espace supplémentaire, conservation prolongée) peuvent être ajoutées à la mise en ligne de votre événement, ou plus tard depuis votre tableau de bord, de même que le passage à une formule supérieure, qui coûte la différence entre les deux formules. Chacune s’applique à l’événement pour lequel elle est achetée et constitue une commande distincte, que vous pouvez annuler dans les 14 jours. Rien n’est jamais facturé automatiquement.
• Les designs sur mesure font l’objet d’un devis individuel, qui décrit ce qui est inclus.

4. Rétractation et remboursements

Vous pouvez annuler votre commande dans les 14 jours qui suivent, sans avoir à vous justifier : depuis votre tableau de bord (« Se rétracter du contrat ici ») ou en écrivant à contact@toloma.app. L’annulation clôt votre événement et supprime ses fichiers : téléchargez d’abord ce que vous souhaitez conserver.

Si aucun invité n’a encore envoyé de fichier à votre événement, nous vous remboursons intégralement.

En commandant, vous demandez que votre événement soit mis en place immédiatement. Si vous annulez après que des invités ont commencé à envoyer des fichiers, nous vous remboursons le prix déduction faite de la part du service déjà fournie. Vous ne pouvez plus annuler une fois le service entièrement fourni. Cela ne limite aucun autre droit dont vous disposez en tant que consommateur.

La part du service déjà fournie se calcule ainsi. Jusqu’à la fin du jour de votre événement, c’est la part écoulée des jours qui séparent votre commande de la fin des envois (la fin de la période de conservation de votre formule). Une fois l’événement passé, l’événement lui-même compte pour la moitié du prix, et l’autre moitié est répartie sur les jours qui séparent l’événement de la fin des envois. Par exemple, avec la formule Standard (49 €, 3 mois), si des invités ont envoyé des fichiers et que vous annulez 2 jours après votre événement, la part fournie est de 50 % + 50 % × 2 ÷ 90, soit environ 51 %, et nous vous remboursons 23,96 €. Nous remboursons dans les 14 jours suivant votre annulation, par le moyen de paiement que vous avez utilisé.

Si le service ne fonctionne pas comme décrit et que nous ne pouvons pas y remédier, nous vous remboursons.

5. Vos responsabilités en tant qu’hôte

• Vous décidez qui reçoit le lien et le QR code de votre événement. Toute personne qui les a peut voir la galerie, sauf si votre événement a un code PIN.
• Prévenez vos invités que leurs photos et vidéos seront partagées avec vous et avec toutes les personnes qui ont le lien, et retirez tout ce qu’un invité vous demande de retirer.
• Vous êtes responsable du contenu de votre page d’événement (noms, message de bienvenue, photo de bannière) et de l’usage que vous faites des fichiers téléchargés.
• Gardez le lien de votre tableau de bord confidentiel : toute personne qui l’a peut gérer votre événement. S’il a été divulgué, demandez-nous-en un nouveau.

6. Pour les invités

En envoyant des fichiers, vous confirmez avoir le droit de partager ces photos et vidéos, et acceptez que les hôtes et toute personne ayant le lien de l’événement puissent les voir, et que les hôtes puissent les télécharger et les supprimer.

7. Contenus interdits

N’envoyez ni ne publiez rien d’illicite, notamment un contenu qui porte atteinte aux droits ou à la vie privée d’autrui, ou qui est haineux, violent ou à caractère sexuel impliquant des mineurs. N’utilisez pas Toloma pour diffuser des logiciels malveillants, stocker des fichiers sans rapport avec un événement, ou surcharger ou attaquer le service.

Nous ne vérifions pas les fichiers à l’avance. Si nous avons connaissance d’un contenu manifestement illicite, ou d’un événement utilisé en violation de ces conditions, nous pouvons retirer le contenu ou suspendre l’événement, et en informer les hôtes. Signalez un contenu à contact@toloma.app avec le lien de l’événement.

8. Vos contenus restent les vôtres

Les hôtes et les invités conservent tous leurs droits sur leurs photos et vidéos. Vous nous autorisez à les stocker, à en créer des aperçus et à les montrer aux personnes qui ont le lien de l’événement, uniquement pour faire fonctionner l’événement et uniquement pendant la durée de sa formule. Le nom, le logo, les modèles et le logiciel Toloma restent notre propriété.

Pour les données personnelles contenues dans votre événement, vous êtes responsable du traitement et nous les traitons pour votre compte, selon nos conditions de traitement des données, qui font partie des présentes conditions.

9. Stockage, conservation et suppression

• Chaque formule a une limite d’espace. Lorsqu’elle est atteinte, les invités ne peuvent plus envoyer de fichiers tant que de l’espace n’a pas été ajouté.
• Les invités peuvent envoyer des fichiers jusqu’à la fin de la durée de conservation de la formule, à compter de la date de l’événement : 30 jours (Basic), 3 mois (Standard) ou 12 mois (Premium), plus toute prolongation. Votre tableau de bord affiche la date.
• Vous disposez ensuite de 7 jours supplémentaires pour télécharger vos fichiers. Ils sont ensuite définitivement supprimés.
• Toloma est un moyen de recueillir et de partager des fichiers, pas une sauvegarde. Téléchargez ce que vous souhaitez garder.

10. Disponibilité

Nous faisons en sorte que Toloma soit disponible en permanence, mais ne pouvons garantir qu’il ne sera jamais interrompu, par exemple lors d’une maintenance ou d’une panne chez notre hébergeur. Si une interruption affecte sérieusement votre événement, écrivez-nous et nous trouverons une solution équitable, comme une prolongation de votre formule ou un remboursement partiel.

11. Responsabilité

Nous sommes responsables des dommages causés par notre faute intentionnelle ou notre négligence grave, ainsi que dans tous les cas où la loi ne permet pas de limiter la responsabilité. Pour le reste, notre responsabilité pour un événement est limitée au montant que vous avez payé pour celui-ci. Nous ne sommes pas responsables des contenus envoyés par les invités ou publiés par les hôtes. Rien dans ces conditions ne limite vos droits légaux de consommateur.

12. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions, par exemple lorsque nous ajoutons des fonctionnalités. La version en vigueur au moment de votre commande s’applique à votre événement, sauf si une modification est imposée par la loi ou vous est uniquement favorable.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit luxembourgeois. Si vous êtes un consommateur résidant ailleurs dans l’UE, vous conservez également la protection des dispositions impératives du pays où vous résidez. En cas de problème, écrivez-nous d’abord : la plupart des problèmes se règlent rapidement ainsi. À défaut d’accord, vous pouvez recourir à un service de médiation de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.